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1. Bienvenue
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2. Concepts et définitions
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3. Les autorités s’emparent du sujet
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4. A quel point mon portefeuille est-il durable ?
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5. Durabilité des états
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6. Transition énergétique
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7. Les SDGs
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8. Responsabilité actionnariale
éPISODE 2
Les Nations Unies ont été un des moteurs majeurs des principales initiatives en matière de durabilité et responsabilité.
En 2000 : le Pacte mondial responsabilise les entreprises et états sur leur éthique des affaires et leur responsabilité environnementale ;
En 2006 : les six Principes de l’Investissement Responsable (PRI) aspirent à régir le cadre pour une finance plus durable ;
En 2015 : les Objectifs de Développement Durable (ODD) prennent le relais des objectifs du Millénaire et plaident pour un développement durable sur le plan économique social et environnemental.
Face à différentes initiatives, à la pression croissante des parties prenantes et à l’essor des investissements dits durables et responsables, la Commission européenne ambitionne une position majeure sur la carte du monde pour une finance plus durable.
En Mai 2018, s’appuyant sur différentes expertises et recommandations produites entre 2016 et 2017, elle rend publique son Plan d’Action, qu’elle accompagne directement de plusieurs propositions de réglementation.
L’objectif de la Commission européenne est clair : accélérer l’essor des pratiques d’intégration des facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) dans la finance conventionnelle et dynamiser le marché des investissements durables et responsables.
Le Plan d’Action qui s’articule autour de trois grands mots clés – Environnement, Transparence et Long-Terme – est construit sur 4 chantiers majeurs:
Le plan d’action vise également à amender plusieurs directives majeures du secteur :
MIFID (marchés financiers) ou IDD (distribution d’assurance) : la Commission européenne devrait communiquer ses actes délégués courant 2019 sur base de la consultation publique qu’elle a lancée sur le sujet.
IRP (activités et surveillance des institutions de retraite professionnelle): dans sa seconde version, la directiveprévoit déjà l’intégration des facteurs ESG et en fait un devoir fiduciaire pour les institutions de prévoyance et leurs gérants d’actifs au nom du principe de règles de bonne prudence dans le processus de gestion du risque.
Solvabilité II (activités de l’assurance et de la réassurance et leur exercice): la Commission européenne tend également à revoir les besoins de financement et des capitaux des banques et compagnies d’assurance au regard des facteurs environnementaux et climatiques ; elle pourrait ainsi amender la directive Solvabilité II pour une intégration de l’impact potentiel de ces facteurs sur les ratios de financement des acteurs bancaires et assureurs.
Les recommandations du groupe de travail sur les publications financières relatives au climat (TCFD – Task Force on Climate-related Financial Disclosures) constituent une approche pragmatique pour intégrer les facteurs ESG et en particulier les risques et opportunités potentiels liés aux changements climatiques et autres facteurs environnementaux.
Les autorités européennes ont mis les bouchées doubles ces deux dernières années pour avancer sur leur plan ambitieux de finances plus durables. Aujourd’hui, le Plan d’action de la Commission est connu et les premières mesures législatives ont été prises. Cependant, les élections de Mai prochain du Parlement européen et la mise en place d’une nouvelle commission fin 2019 mettent son président actuel, M. Juncker, sous une pression certaine pour finaliser son plan.
Dès lors, convaincu ou sceptique sur l’investissement durable et responsable, il n’en est pas moins que l’intégration des facteurs ESG devient un devoir fiduciaire de tout investisseur institutionnel auquel il devra répondre en toute transparence.
Par conséquent, mieux vaut se préparer à la réglementation future dont l’objectif de dynamiser le marché des investissements durables et responsables reste louable. Pour cela, la transparence et le dialogue engagé avec les différentes parties prenantes ston les maîtres mots.
Intégrer les facteurs de durabilité dans sa gestion implique de connaître les dimensions et outils à disposition. Ce sera le menu de notre prochain épisode : Quelles dimensions et outils mettre à disposition pour rapporter du degré de durabilité de votre portefeuille ? Suite au prochain épisode…
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